• H2R Formation et Conseil Vente

    Lundi, 12 Septembre 2011 07:23
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Conditions générales de vente H2R Formation & Conseil

DEFINITIONS

- Stage inter-entreprise : stage réalisé dans des locaux dédiés.
- Stage intra-entreprise : stage réalisé sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe.
- Accompagnement : suivi personnalisé des apprenants après une session de formation dans les locaux du client ou sur le terrain.
- Conseil : études et préconisations de solutions dans les domaines de la vente, du management, de la relation client et de l’export.


OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation, d’accompagnement et de missions de conseil, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.


INSCRIPTIONS FORMATIONS ET COMMANDES DE PRESTATIONS

Toute demande de formations et de prestations conseil fera l’objet d’un devis dans lequel sera précisé le montant HT et TTC. Pour les formations, le coût des déjeuners sera précisé. 

Les inscriptions à nos formations et les commandes de prestations ne sont enregistrées qu’à réception d’un document écrit : bulletin d’inscription, papier à en-tête ou bon de commande, transmis par e-mail, fax ou courrier.

Un accusé de réception est adressé en retour au signataire de la demande d’inscription ou de la commande de prestations.

H2R Formation & Conseil fait parvenir sous huit jours au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue ou un contrat de formation professionnelle tel que prévu par la loi.

Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à H2R Formation & Conseil  un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Les factures concernant nos formations inter-entreprises sont émises en fin de formation ; Elles sont accompagnées d’une copie de la feuille d’émargement et d’une attestation de stage du participant. Toute formation commencée est due et facturée en totalité. Les factures sont payables dès réception par chèque ou virement bancaire.

Une facture d’acompte de 35% sera demandée pour toutes les formations sur mesure (intra-entreprise) pour couvrir les frais d’études, de préparation et de mise en place de la formation. Le solde sera facturé et payable en fin de formation.

Tout paiement intervenant postérieurement à l’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal en vigueur. Au cas où les frais de formation éventuellement majorés de pénalités de retard ne seraient pas réglés par l’organisme payeur désigné par le client, H2R Formation & Conseil sera fondé à les réclamer au client solidairement débiteur à son égard.

Une facture d’acompte de 35% concernant nos missions de conseil sera émise et payable en début de projet. Le solde sera payable selon un calendrier établi avec le client en fonction de la durée de la mission.

En cas de non paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, H2R Formation & Conseil se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.


REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
- de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette
  demande;
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande;
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si H2R Formation & Conseil n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du stage.

Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par H2R Formation & Conseil après demande écrite du client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.


REFUS DE COMMANDE POUR NON PAIEMENT

Dans le cas où un client passerait une commande à H2R Formation & Conseil, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), H2R Formation & Conseil pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.


CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

En cas d’annulation ferme, sans report immédiat entre le 10éme et le 30éme jour avant le premier jour de la formation, il sera facturé 50% du prix de la formation. En cas d’annulation ferme, sans report immédiat dans les 9 jours avant le début de la formation, il sera facturé la totalité du prix du stage.


ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être règlés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société H2R Formation & Conseil qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

Télécharger les Conditions Générales de vente detail


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Actimart - CS 80544
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